L'aide - Clic-privilège du RENBIP
Cette politique a été créé pour vous informer des normes et exigences en place en vue d'assurer la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels que vous pourriez fournir aux fins d'une recherche de Clic-privilège dans le Réseau d'enregistrement de biens personnels du territoire sélectionné (« Recherche »). Cette politique concorde avec toute loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels.
En entreprenant cette recherche, vous indiquez votre accord avec la présente politique de sécurité et de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, veuillez ne pas entreprendre cette recherche.
Aux fins de cette recherche, et conformément aux lois pertinentes sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, tous les renseignements concernant un individu identifiable sont considérés personnels (« Renseignements personnels »). Cela comprend les nom, adresse, numéro de téléphone, sexe et date de naissance d'un individu, de même que l'information sur son véhicule et sa carte de crédit, et son adresse de courrier électronique.
Les renseignements personnels ne comprennent aucune information professionnelle ou des renseignements tels que l'adresse de protocole Internet, le nom de domaine, la version du navigateur Internet, ou des renseignements statistiques sur les sections de notre site que vous visitez.
Les lignes directrices qui suivent régissent la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par le territoire sélectionné aux fins de terminer la transaction de recherche (y compris la conciliation financière, la vérification et le traitement de remboursements).
Les renseignements personnels recueillis pendant l'utilisation du service de recherche Clic-privilège servent aux seules fins de réaliser une transaction de recherche et seulement en conformité avec cette politique et toutes les lois sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée qui s'appliquent.
Les renseignements personnels recueillis pendant l'utilisation de ce service de recherche ne sont pas retenus par voie électronique pour aucune autre fin, lorsque la transaction de recherche est terminée et qu'elle a été vérifiée.
Les renseignements personnels recueillis pendant toute transaction avec carte de crédit (numéro de carte, nom du détenteur, date d'expiration, VVC) effectuée par l'entremise de ce service peuvent être enregistrés, consultés ou divulgués à l'extérieur du Canada aux fins d'autorisation de paiement et de rapprochement. Pour obtenir de l'information sur la façon dont les compagnies de cartes de crédit protègent vos renseignements, reportez-vous à leurs politiques respectives sur la confidentialité et les détenteurs de cartes.
Le bilan de la recherche sera archivé et mis à jour conformément aux exigences de la loi.
Les renseignements personnels ne sont ni recueillis ni utilisés à aucune autre fin et ne sont divulgués, sans votre consentement, à aucune autre personne ou organisation, sauf pour effectuer la transaction de recherche ou, si la loi le requiert ou l'autorise.
Afin que nous puissions améliorer le contenu du service de recherche Clic-privilège et comprendre comment les gens l'utilisent, les renseignements qui suivent concernant vos activités d'accès sont automatiquement recueillis et enregistrés par notre serveur. Veuillez noter que ces renseignements ne sont pas de nature personnelle :
votre adresse de protocole Internet et votre nom de domaine (pas votre adresse de courrier électronique);
le genre de navigateur et de système d'exploitation que vous utilisez;
la date et l'heure de votre visite à ce site;
les pages ou services Internet auxquels vous avez accédé sur ce site;
le lien avec le site Web utilisé pour visiter ce site; et
le lien avec le site Web utilisé après avoir quitté ce site.
L'information ci-dessus ne sert qu'à recueillir des statistiques sommaires et à maintenir la sécurité du site. Toute information sur votre visite consignée dans nos journaux nous aide à analyser notre site et à faire des changements au besoin.
Certaines fonctions du service de recherche Clic-privilège sont fournies par des tierces parties. Toutes les tierces parties doivent se conformer aux exigences de sécurité et de confidentialité de la présente politique.
Votre recherche est réalisée par l'intermédiaire d'ACOL (Atlantic Canada On-Line), un service électronique en ligne créé par les quatre provinces canadiennes de l'Atlantique et Unisys Canada Inc., afin d'offrir l'accès électronique à l'information et aux services gouvernementaux.
Différentes mesures ont été prises pour préserver vos renseignements personnels et l'intégrité de l'infrastructure de télécommunications et d'informatique. Ces mesures comprennent différentes formes d'authentification, de surveillance, de vérification et de chiffrement.
Pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos renseignements, ce service utilise Transport Layer Security (TLS).
En outre, afin de compléter certaines transactions à l'intérieur du service de recherche Clic-privilège, les fonctions ci-dessous de votre navigateur Internet doivent être activées.
Nous utilisons la fonction de témoin pour permettre de fureter aisément parmi les différents écrans et fonctions du service de recherche Clic-privilège. Bien que ces témoins soient stockés sur l'ordinateur que vous utilisez pour vous brancher à Internet, ils ne comprennent aucun renseignement personnel qui vous identifie. Si vous choisissez de ne pas activer (ou de désactiver) la fonction de témoin de votre navigateur, vous ne pourrez pas compléter le Service de Clic-privilège.
JavaScript est utilisé pour améliorer les fonctions et la facilité d'utilisation du Service de Clic-privilège. Pour un fonctionnement optimal, il est recommandé d'activer JavaScript sur votre navigateur. Autrement, certaines fonctions, comme la vérification d'erreurs dans vos renseignements personnels peuvent ne pas fonctionner exactement comme elles sont décrites.
Cliquez ici pour plus de détails sur les exigences technologiques et les caractéristiques de sécurité du navigateur de ce site.
Outre l'utilisation de nos services sûrs, vous pouvez choisir de communiquer avec l'autorité législative sélectionnée par courrier électronique ordinaire. Au cours de cette correspondance électronique, vous pouvez fournir, ou l'on peut vous demander de fournir des renseignements personnels pour faire en sorte que l'autorité législative sélectionnée réponde efficacement à votre demande.
Le courrier électronique ordinaire n'offre pas les mêmes mesures de chiffrement et de sécurité que celles offertes par le Service de Clic-privilège. Le contenu de votre courrier électronique peut aussi être acheminé à d'autres services ou organismes mieux à même de vous aider ou de répondre pleinement à votre demande. Sauf aux seules fins de répondre à votre demande, le contenu de votre courrier électronique, y compris tout renseignement personnel, ne sera divulgué à aucune autre partie.
On peut vous demander d'évaluer la qualité et les caractéristiques du Service de Clic-privilège. Toute information que vous pourriez fournir dans le cadre d'un sondage n'est conservée qu'aux fins d'améliorer la qualité et les caractéristiques du service. L'information d'un sondage est recueillie et analysée en bloc seulement. En aucun cas, les renseignements personnels fournis dans le cadre d'un sondage électronique ne seront utilisés à d'autres fins, à moins que vous n'y ayez d'abord consenti.
Des changements peuvent être apportés de temps à autre à la présente politique de confidentialité et sécurité. Lorsque vous utilisez le Service de Clic-privilège, les sécurité et confidentialité de vos renseignements personnels seront liés par cette politique et par les lois sur la protection de la vie privée qui s'appliquent et sont en vigueur au moment où la recherche est amorcée.
Pour plus d'information sur la présente politique de sécurité et confidentialité, ou pour communiquer des commentaires sur son contenu, veuillez communiquer avec le ACOL Centre de soutien à la clientèle.